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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (Rapport n° DC-2025-SCRRE-0007 du 10.12.2025)

Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Budget

État d’avancement
et étapes :
10/12/2025
Texte déposé

Rapport n° DC-2025-SCRRE-0007du 10.12.2025.pdf
08/01/2026
Examiné en commission
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17/02/2026
Examiné en commission
Voir l'événement

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