Toute la documentation du congrès est accessible en ligne
Nouveau ! La base documentaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie est désormais accessible à tous, en ligne, en page d’accueil du site internet congres.nc, dans la rubrique intitulée « Notre documentation » : https://www.congres.nc/documentation/
Le contenu
Les délibérations, les résolutions, les vœux, les avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de sa commission permanente, les rapports spéciaux, les rapports de commissions y sont disponibles à compter de leur adoption. Les lois du pays sont mises en ligne à la promulgation de la loi.
Pour votre parfaite information, l’ensemble des textes adoptés depuis 1999 par le congrès de la Nouvelle-Calédonie représente un volume de plus de 30 000 documents, qui sont déjà disponibles.
L’accès au contenu
Les textes adoptés sont rapidement et facilement accessibles grâce à une interface de recherche simplifiée. Vous pouvez lancer votre requête à partir d’un ou plusieurs mots clés, d’une date ou d’une période, ou à partir d’un type de document. Sélectionnez le champ désiré, saisissez votre/vos mot(s) clé(s) ou vo(s) date(s) puis cliquez sur « Rechercher ».
Rappel
Les projets ou propositions de délibérations et de lois du pays sont déjà accessibles en ligne à la date de leur dépôt, dans la rubrique Actualités législatives du site internet congres.nc : https://www.congres.nc/les-actualites-legislatives/
Vous pouvez y prendre connaissance de l’intégralité du texte déposé mais également suivre son processus d’examen en commission(s) puis en séance(s). 100 % des dépôts des délibérations et lois du pays sont publiés sur le site internet depuis le 1er juillet 2020, suite à l’adoption de la délibération relative à la publicité des travaux le 29 juin 2020.
