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Trois dépôts de texte le 19 janvier 2023



  • Le projet de loi du pays portant modification de l’arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 01/GNC du 18.01.2023) a été déposé le 19 janvier 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
  • Le projet de délibération fixant le régime d’attribution des subventions aux personnes morales de droit privé par la Nouvelle-Calédonie et ses établissements publics (rapport n° 02/GNC du 18.01.2023) a été déposé le 19 janvier 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
  • Le projet de délibération portant modification de la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 18.01.2023) a été déposé le 19 janvier 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès.





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