Visite du Vice-président du Conseil d’État
Les 20 ans de la loi organique et des lois du pays, c’était l’entrée en matière choisie par le Président du congrès, Gaël YANNO, le 27 février au soir, pour recevoir le Vice- président du Conseil d’État, Bruno LASSERRE, à qui il a proposé un échange avec les conseillers de la Nouvelle-Calédonie et les membres du gouvernement. « La loi organique de 1999 est très innovante », a précisé Bruno LASSERRE, qui a souligné les liens particuliers qui existent entre le Conseil d’État et le congrès de la Nouvelle-Calédonie. « Il y a une affection, il y a presque plus que de l’affection entre le Conseil d’État et la Nouvelle-Calédonie, il y a, quelque chose qui est du domaine de l’esprit, de l’esprit parce que l’Accord de Nouméa, du point de vue historique, du point de vue aussi de ce qui fait l’essence de la République française, quelque chose de tout à fait particulier, que nous admirons. »
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie adopte de véritables lois de la République française.
Bruno LASSERRE, Vice-président du Conseil d’État, le 27 février 2019
Les élus de l’assemblée législative calédonienne ont eu l’occasion d’interroger directement le Vice-président du Conseil d’État sur sa doctrine juridique concernant les avis qu’il rend sur les projets et propositions de lois du pays, dans un délai d’un mois après sa saisine. L’occasion pour le public présent, essentiellement composé de la communauté juridique calédonienne, de mieux comprendre la manière dont le Conseil d’État appréhende les spécificités locales.
Le Conseil d’État est consulté pour avis sur tous les projets et propositions de lois du pays, en amont de leur examen en séance publique. « Il s’agit de véritables textes législatifs, et non de simples textes à valeur règlementaire comme en Polynésie par exemple », a précisé le Vice-président du Conseil d’État. Pour Gaël YANNO, le Président du congrès, « le fait qu’il y ait, à 18 mille kilomètres du Palais Bourbon et du Palais du Luxembourg, une assemblée de 54 membres qui votent la loi dans la République française, était probablement impensable avant que l’Accord de Nouméa ne soit signé. Mais, comme l’indiquait le cardinal de Richelieu, “la politique consiste à rendre possible ce qui est nécessaire” et nous avons su le faire ici. »
