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En application des dispositions de l’article 48 du règlement intérieur, après avis du bureau rendu le jeudi 23 décembre 2021, et compte tenu de leur caractère d’urgence, j’ai l’honneur de vous informer que le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 27 décembre 2021 à 13 heures 30 afin d’examiner les
Suite à la réunion du bureau qui s’est tenue ce mercredi 29 décembre, les textes ci-après sont retirés de l’ordre du jour de la séance publique prévue ce jeudi 30 décembre 2021 à 8 heures dans l’hémicycle : -Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une allocation mensuelle d’accompagnement pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique, le jeudi 13 janvier 2022, à 9 heures, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. En effet, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature, au cours
Conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur du congrès, le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau en date du mardi 7 décembre 2021, est convoqué en séance publique au congrès, dans l’hémicycle, le jeudi 13 janvier 2022 à 14 heures afin d’examiner la proposition de loi du pays relative à la
Après consultation du bureau le 10 janvier 2022, l’ordre du jour de la séance publique prévue le vendredi 14 janvier 2022 à 08 heures 30 dans l’hémicycle est modifié comme suit : 1/ Examen de deux projets de délibération : - Projet de délibération portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport
La commission permanente se réunira le vendredi 21 janvier 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de deux projets de délibération : - Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une allocation mensuelle d’accompagnement pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier
