chargement
Le congrès est convoqué en séance publique le mercredi 27 novembre 2019 à 9 heures afin d’examiner le projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires (DOB) pour l’exercice 2020.
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 23 décembre 2019 à 14 heures, sur l’ordre du jour suivant : ADDITIF:Après avis du bureau du 17 décembre 2019, l’ordre du jour la séance publique prévue ce lundi 23 décembre 2019 à 14 heures est complété par l'examen de la proposition de
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique les jeudi 26 décembre 2019 à 9 heures (toute la journée) et vendredi 27 décembre 2019 à 9 heures, sur l’ordre du jour suivant : Examen des projets de délibérations : projet délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation exercice 2020
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 30 décembre 2019 à 9 heures afin d’examiner le projet de loi du pays de soutien à la croissance de l'économie calédonienne (rapport n° 127/GNC du 17.12.2019) (Rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot, désigné lors de la commission permanente du 14.11.2019).
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique le mardi 7 janvier 2020 à 15 heures pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. En effet, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de trois projets de loi du pays : - Projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 87 /GNC du 17.09.2019) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmaé, désignée lors de la séance
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 14 janvier à 14 heures 30, sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen des projets de délibération : - projet de délibération approuvant la convention relative à l’exercice de la mission de distribution de l’aide à la continuité territoriale et habilitant le
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite aux demandes formulées respectivement par le Haut-commissaire de la République le 30 janvier 2020 et par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-143/GNC du 4 février 2020 reçu le 5 février 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire
La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 4 mars 2020 à 9 heures, sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de projets de délibération - projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2020 (rapport n° 09/GNC du 11.02.2020), - projet de délibération approuvant
En application des dispositions des articles 66 et 216 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 24 février 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire le vendredi 6 mars 2020 à 9 heures afin de rendre un
