Complétée – Commission permanente
La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le samedi 11 avril 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : LES MODALITÉS POUR LE SUIVI DE
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La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le samedi 11 avril 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : LES MODALITÉS POUR LE SUIVI DE
La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 21 avril 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : A noter : Les modalités de
En application des dispositions des article 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020- 551/GNC
La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 30 avril 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen d’une proposition de délibération
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. L'examen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) est annulé. En application des dispositions des articles 66 et 76
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 25 mai 2020, le
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 2 juin 2020, et
La commission permanente (séance publique) se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 12 juin 2020 à 14 heures afin d’examiner les propositions de délibération suivantes : - Proposition
- ADDITIF. L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 24 juin 2020 à 14 heures est complété comme suit : Examen du projet de délibération portant réforme