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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 26 novembre 2020 à 9 heures (toute la journée), dans l’hémicycle de la province Sud, sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de deux projets de loi du pays : - Projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux
.Lla séance publique prévue initialement ce jeudi 10/12 à 9 heures (toute la journée) est annulée et reportée à une date ultérieure. ..................................................................................... Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 10 décembre 2020 à 9 heures, dans l’hémicycle de la province Sud (toute la journée), sur l’ordre du jour suivant
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique, dans l’hémicycle de la province Sud, le mercredi 23 décembre 2020 à 9 heures (toute la journée) sur l’ordre du jour suivant : 1.Examen de onze projets de délibération : projet de délibération modifiant la délibération n° 40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique, dans l’hémicycle de la province Sud, le mercredi 30 décembre 2020 à 9 heures (toute la journée), sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen d’un projet de loi du pays : - projet de loi du pays portant rationalisation du recouvrement des impôts,
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué, après avis du bureau les 16 et 31 décembre 2020, en séance publique, dans l’hémicycle de la province Sud, le mercredi 13 janvier 2021 à 8 heures 30 (toute la journée), sur l’ordre du jour suivant : Examen d’un projet de loi du pays : - projet de
Attention changement d'horaire, la séance est avancée à 8 heures. Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique, le jeudi 14 janvier 2021, à 9 heures, dans l'hémicycle de la province Sud, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. En effet, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation
En application des articles 109 et 120 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le vendredi 5 février 2021, le congrès est convoqué en séance publique le jeudi 11 février 2021 à 9 heures dans l’hémicycle de la province Sud, afin d’examiner la proposition de délibération fixant le nombre de membres
Élection des membres du 17e gouvernement de la NC En application des articles 120 et 121 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 5 février 2021, le congrès est convoqué en séance publique le mercredi 17 février 2021 à 15 heures dans l’hémicycle de la province Sud pour procéder à
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 11 février 2021, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 22 février 2021 à 14 heures dans l'hémicycle de la province Sud afin de rendre un avis
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par 34 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 25 février 2021 et après avis rendu par le Bureau de notre institution le 3 mars 2021, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mardi 9
