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Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 11 février 2021, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 22 février 2021 à 14 heures dans l'hémicycle de la province Sud afin de rendre un avis
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par 34 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 25 février 2021 et après avis rendu par le Bureau de notre institution le 3 mars 2021, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mardi 9
. Ajustement des modalités de suivi. Suite aux conditions de levée de confinement précisées ce jour par le gouvernement de la NC et le haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, conditions applicables dès vendredi 2 avril 2021 au matin, les modalités de suivi de la séance pour la presse et le public sont, exceptionnellement, ajustées
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite aux demandes formulées respectivement par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-485/GNC du 30 mars 2021 modifié par arrêté n° 2021-501/GNC du 6 avril 2021 ainsi que par le Haut-commissaire de la République par courrier du 9 avril 2021,
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-501/GNC du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté n° 2021-485/GNC du 30 mars 2021, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le vendredi 23 avril
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 21 avril 2021, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mercredi 28 avril 2021 à 14 heures dans l'hémicycle de la province Sud afin de rendre un avis
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement par arrêté n° 2021-515/GNC du 13 avril 2021, et après avis du bureau rendu le 21 avril 2021, le Congrès est convoqué en session extraordinaire les mardi 4 mai 2021 à 14 heures
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement par arrêté n° 2021-515/GNC du 13 avril 2021, et après avis du bureau rendu le 21 avril 2021, le Congrès est convoqué en session extraordinaire les mardi 4 mai 2021 à 14 heures
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-593/GNC du 27 avril 2021, et après avis du bureau le 3 mai 2021, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le mercredi 19
La commission permanente se réunira, le vendredi 21 mai 2021 à 14 heures dans l’hémicycle de la province Sud afin d’examiner la proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2021 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 56 du 12.05.2021 déposée par Monsieur Roch Wamytan,
