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En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira, le lundi 14 septembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen d’une proposition de délibération : - proposition de délibération modifiant la délibération n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement