Séance publique

La commission permanente se réunira le mardi 22 septembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle afin de rendre un avis sur l'article relatif à la lutte contre la fraude au

En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0833/GNC du 14 septembre