Séance publique-ANNULEE
MAJ au 15.06.2026 : Dans la mesure où les projets de texte n'ont pas été examinés préalablement par la commission compétente, la séance publique prévue initialement le jeudi 18 juin
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Séance publique
Évènements
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Séance solennelle – Installation de la mandature 2026-2031 – Sur invitation uniquement
En application des articles 63 et 65 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, et après avis rendu par le bureau le lundi 22 juin 2026,
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Séance solennelle – Installation de la mandature 2026-2031 – Sur invitation uniquement
En application des articles 63 et 65 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, et après avis rendu par le bureau le lundi 22 juin 2026,