Séance solennelle – Installation de la mandature 2026-2031 – Sur invitation uniquement
En application des articles 63 et 65 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, et après avis rendu par le bureau le lundi 22 juin 2026,
En application des articles 63 et 65 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, et après avis rendu par le bureau le lundi 22 juin 2026,
En application des articles 63 et 65 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, et après avis rendu par le bureau le lundi 22 juin 2026,
En application de l’article 109 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 15 juillet 2026, le congrès est convoqué en séance publique, le mardi 21
Après avis du bureau rendu le mercredi 15 juillet 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 28 juillet 2026 à 09 heures dans l’hémicycle
En application des dispositions de l’article 109 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et après avis du bureau rendu le 15