Commission permanente (séance publique)
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira, le lundi 14 septembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira, le lundi 14 septembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0779/GNC du 02 septembre