Séance publique

MAJ le 15.09 : MODIF HORAIRE. Séance publique prévue initialement ce vendredi 18 septembre 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, décalée à 09 heures, à l’issue de la commission

La commission permanente se réunira le mardi 22 septembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle afin de rendre un avis sur l'article relatif à la lutte contre la fraude au