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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-717/GNC du 3 avril 2024, déposé sur le bureau du congrès le 10 avril 2024, et après avis du bureau rendu le 16 avril 2024, le Congrès
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-717/GNC du 3 avril 2024 déposé sur le bureau du congrès le 10 avril 2024, et après avis du bureau rendu le 16 avril 2024, le Congrès
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite aux demandes formulées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-925/GNC du 24 avril 2024 modifiant l’arrêté n° 2024-717/GNC du 3 avril 2024, déposé sur le bureau du congrès le 29 avril 2024 et par arrêté n° 2024-981
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, et suite à la demande formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-1069/GNC du 29 mai 2024 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 30 mai 2024, la commission permanente se réunira le vendredi 07 juin 2024 à 9 heures dans l’hémicycle
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, et suite à la demande formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-1099/GNC du 5 juin 2024 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 6 juin 2024, la commission permanente se réunira le vendredi 14 juin 2024 à 9 heures dans l’hémicycle
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-1139 du 12 juin 2024 déposé sur le bureau du congrès le mercredi 12 juin 2024, et après avis du bureau rendu le 13 juin 2024, le
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 27 juin 2024, est convoqué en séance publique le jeudi 4 juillet 2024 à 9 heures dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen du projet de délibération relative à la décision modificative n° 2 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 03 juillet 2024, est convoqué en séance publique le jeudi 11 juillet 2024 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de quatre projets de délibération : - projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 09 juillet 2024, est convoqué en séance publique le mardi 16 juillet 2024 à 9 heures dans l’hémicycle (toute la journée) pour examiner les projets de délibération suivants : -projet de délibération portant affectation du résultat de l'exercice 2023 - budget annexe de reversement
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 25 juillet 2024, est convoqué en séance publique le jeudi 08 août 2024 à 9 heures dans l'hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de cinq projets de délibération : - projet de délibération portant mesures exceptionnelles en faveur de la caisse
