Séance publique

En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira, le vendredi 19 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du

MAJ - MODIF ORDRE DU JOUR : Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n°

REPLAY VIDEO : https://youtube.com/live/fJDHjT1334E MODIFICATION HORAIRE  : la réunion de la commission permanente initialement prévue ce mardi 07 octobre 2025 à 09 heures est reportée à 10 heures. .... En

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-1603/GNC du

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite aux demandes formulées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° 2025-1491/GNC du 03

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° 2025-1677/GNC du

En application des dispositions de l’article 29-1 du règlement intérieur, et après avis du bureau rendu le 04 novembre 2025,  le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique

MAJ : L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 12 novembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle est complété par les deux points suivants : - Remplacement

Après avis du bureau rendus les 08 et 13 novembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 20 novembre 2025 à 08 heures 30

Suite à la demande formulée par le Président du gouvernement par courrier en date du 21 novembre 2025 et après avis du bureau rendu ce lundi 24 novembre 2025, j’ai