Séance publique-MODIF
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Après avis du bureau rendu le 24 novembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 09 décembre 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle
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Additif : L’ordre du jour de la séance publique prévue le mardi 23 décembre 2025 à 8 heures 30 dans l’hémicycle est complété par l’examen de la proposition de délibération
Après avis du bureau rendu le 29 décembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 08 janvier 2026 à 09 heures dans l’hémicycle sur
L’article 43-1 du règlement intérieur de l'institution dispose que « une séance est réservée aux propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu, lors de chacune
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0118 du
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira, le lundi 09 février 2026
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0146 du