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Aujourd'hui

Organisation administrative et fonction publique

La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le mardi 10 décembre 2019 à 14 heures afin d’examiner le projet de délibération portant abrogation de l’article

Législation et réglementation générales

La commission de la législation et de la réglementation générales prévue le mercredi 11 décembre 2019 à 8 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : 1) Auditions des organismes

Transports (circulation aérienne intérieure)

La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le jeudi 12 décembre 2019 à 10 heures

Législation et réglementation générales

La commission de la législation et de la réglementation générales  se réunira le jeudi 12 décembre 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures

Législation et réglementation générales

La commission de la législation et de la réglementation générales qui se réunira le mardi 17 décembre 2019 à 12 heures 30 pour l’examen du projet de délibération approuvant les