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. L'examen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) est annulé. En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-689/GNC du 19 mai 2020, le
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 28 mai 2020 à 15 heures afin d’examiner les projets de lois suivants : Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (Saisine BAJE n° 90 du 22.05.2020), Projet de
Le congrès organise une causerie le jeudi 28 mai 2020 à partir de 18 h dans l'hémicycle du boulevard Vauban dans le cadre de la Semaine des peuples des territoires non autonomes, une semaine de solidarité internationale proposée par l'ONU. Évènement ouvert au public. Sans inscription préalable (émargement sur place)
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 25 mai 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 4 juin 2020 à 9 heures afin de rendre un avis sur les projets de lois suivants
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 8 juin 2020 à 13 heures sur l’ordre du jour suivant : - examen de la proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée du congrès n° 155 du 9 janvier 2006 relative au comité
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le mardi 9 juin 2020 à 15 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : - Audition des représentants du Cluster AMD (Association Maintenance Durable) pour une présentation de leurs actions, suite à leur demande (courrier ci-joint).
. La commission des relations extérieures prévue ce mardi 9 juin 2020 à 17h est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission des relations extérieures se réunira le mardi 9 juin 2020 à 17 heures afin d’examiner le projet de délibération autorisant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier et à
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le mercredi 10 juin 2020, à 8 heures 30 au congrès de la Nouvelle-Calédonie, selon l’ordre du jour suivant : Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC),
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec les commissions des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, au sein de l’hémicycle, le
. L’examen du projet de délibération prolongeant les mesures exceptionnelles liées à la crise de Covid-19 (chômage partiel) (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement le 09.06.2020 et déposé ultérieurement sur le bureau du congrès) est retiré de l’ordre du jour de notre commission du travail et de la formation professionnelle qui se réunira au
