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Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 25 mai 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 4 juin 2020 à 9 heures afin de rendre un avis sur les projets de lois suivants
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 8 juin 2020 à 13 heures sur l’ordre du jour suivant : - examen de la proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée du congrès n° 155 du 9 janvier 2006 relative au comité
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le mardi 9 juin 2020 à 15 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : - Audition des représentants du Cluster AMD (Association Maintenance Durable) pour une présentation de leurs actions, suite à leur demande (courrier ci-joint).
. La commission des relations extérieures prévue ce mardi 9 juin 2020 à 17h est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission des relations extérieures se réunira le mardi 9 juin 2020 à 17 heures afin d’examiner le projet de délibération autorisant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier et à
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le mercredi 10 juin 2020, à 8 heures 30 au congrès de la Nouvelle-Calédonie, selon l’ordre du jour suivant : Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC),
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec les commissions des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, au sein de l’hémicycle, le
. L’examen du projet de délibération prolongeant les mesures exceptionnelles liées à la crise de Covid-19 (chômage partiel) (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement le 09.06.2020 et déposé ultérieurement sur le bureau du congrès) est retiré de l’ordre du jour de notre commission du travail et de la formation professionnelle qui se réunira au
La commission des finances et du budget se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 11 juin 2020 à partir de 9 heures (toute la journée), selon le programme suivant : examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019 du budget annexe de
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 2 juin 2020, et après avis du bureau le 3 juin 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire le vendredi 12 juin 2020 à 9 heures afin de
La commission permanente (séance publique) se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 12 juin 2020 à 14 heures afin d’examiner les propositions de délibération suivantes : - Proposition de délibération relative à la publicité des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 27 du 4.03.2020 déposée par M. le Président Roch Wamytan) ;
