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La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le jeudi 6 mai 2021 à 13 heures 30 en grande salle des commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l'ordre du jour suivant : projet de délibération portant modification de la délibération n° 353 du 7 septembre 2018 relative aux
. Modification d'horaire. La commission conjointe est avancée à 8h30. .............................................................................................. La commission de l’enseignement et de la culture se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique le vendredi 7 mai 2021 de 12 heures à 14 heures en grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur
. La commission est reportée à une date ultérieure. ................................................................................................................ . Additif : L’ordre du jour de la commission prévue le vendredi 7 mai 2021 à 9 heures, en grande salle des commissions, est complété selon le programme suivant : 1) Examen du projet de délibération relatif au rétablissement professionnel (rapport n° 95/GNC du 01.12.2020).
. La commission conjointe est reportée à une date ultérieure. ........................................................................................................................... La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le vendredi 7 mai 2021 à 14 heures en grande salle des commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie,
La commission des relations extérieures se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 17 mai 2021 à 13 heures 30, en grande salle de commissions, pour une présentation, par l’Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie, de son projet de câble sous-marin.
Les commissions se réuniront conjointement le mardi 18 mai 2021 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de délibération relative aux mandataires de justice et modifiant les livres VI et VIII du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-593/GNC du 27 avril 2021, et après avis du bureau le 3 mai 2021, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le mercredi 19
Les commissions se réuniront conjointement le jeudi 20 mai 2021 à 8 heures en grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie pour examiner les rapports suivants : - Rapport d’activité 2018 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°40/GNC du 27.04.2021), - Rapport d’activité 2018 du lycée agricole et général Michel Rocard relevant
La commission permanente se réunira, le vendredi 21 mai 2021 à 14 heures dans l’hémicycle de la province Sud afin d’examiner la proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2021 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 56 du 12.05.2021 déposée par Monsieur Roch Wamytan,
La commission de l’enseignement et de la culture se réunira le lundi 31 mai 2021 à 13 heures en grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie afin d’examiner les projets de texte suivants : - projet de délibération portant création du haut conseil des politiques de jeunesse de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 104/GNC
