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Dans le cadre de nos travaux sur le projet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n° 44/GNC du 11.05.2021) (Rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmaé désignée lors de la séance publique du 29.06.2021), la commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 17 novembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 19.10.2022) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia, désignée lors de la séance publique du 20.04.2022).
La commission se déplacera à Canala le vendredi 18 novembre 2022.
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 18 novembre 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen d’un projet de délibérations: - Projet de délibération relative à la partie réglementaire du nouveau « code des douanes de
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le jeudi 17 novembre 2022, est convoqué en séance publique le lundi 28 novembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : 1) Examen d’une proposition de loi du pays : - Proposition de loi du pays portant modification du code
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 29 novembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 19.10.2022) (Rapporteur spécial : Mme
Comment tendre vers une alimentation plus durable et résiliente ? Le congrès organise une soirée-débat sur le thème de la transition alimentaire, en présence du Gouvernement, de l’Adecal, de Pacific Food Lab et de Permalove Culture Innovation Pacifique. Venez nombreux débattre, mardi 29 novembre de 18 heures à 20 heures dans l’hémicycle du boulevard Vauban.
La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 30 novembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner les projets de textes suivants : Projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 portant prolongation en 2023 du contrat de développement Etat / intercollectivités 2017-2022 (rapport n° 107/GNC du 9.11.2022), Projet de
Au regard de la recrudescence de cas de Covid-19 et à la demande du gouvernement, la mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie se réunira le mercredi 30 novembre 2022 à 16 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : 1)
. La réunion de la commission des Infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication, initialement prévue ce mercredi 30 novembre à 16 heures 30 est annulée. .......................................................................................................... Dans le cadre du suivi de l’accord politique de mars 2021, la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement
