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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-345/GNC du 22 février 2023 déposé sur le bureau du congrès le mercredi 22 février 2023, et après avis du bureau rendu le mercredi 15 février 2023,
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 3 mars 2023 à 10 heures dans la grande salle de commissions afin de rencontrer Madame Pascale de Greslan pour une présentation du projet d’hospitel Mwa Boruu suite à sa demande formulée par courriel en date du 27 janvier 2023.
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le lundi 6 mars 2023 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - examen du projet de loi du pays instituant une taxe sur les plus-values immobilières privées et modifiant l’assiette de
Dans le cadre de nos travaux sur le projet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n° 44/GNC du 11.05.2021) (Rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmaé désignée lors de la séance publique du 29.06.2021), la commission des droits de la femme et de la famille se réunira,
La commission de l’enseignement et de la culture se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le mardi 7 mars 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : audition des représentants du syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC)
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture le mardi 7 mars 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : audition des représentants du syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC)
La commission plénière initialement prévue ce jeudi 9 mars 2023 à 8 heures, est repoussée à 14 heures. Dans le cadre de la mission détaillée ci-dessous, le congrès de la Nouvelle- Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 9 mars 2023 de 08 heures à 11 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie,
En raison de la tenue de la commission plénière ce jeudi 9 mars à 14 heures, la réunion de la commission de la santé et de la protection sociale est annulée. La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le jeudi 9 mars 2023 à 13 heures 30 dans la grande
Comment faire évoluer notre congrès ? Venez donner votre avis jeudi 9 mars à 18H ! L’institution organise une soirée-débat avec une commission internationale d’experts qui contribue à notre réflexion sur les perspectives à donner à notre assemblée. Venez participer et donner votre avis, jeudi 9 mars de 18 heures à 20 heures dans l’hémicycle
En raison des blocages, la commission initialement prévue ce vendredi 10 mars (toute la journée) est annulée. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 10 mars 2023 à 08 heures 30 (toute la journée), dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de délibération relative au rapport de
