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Dans le cadre de nos travaux sur le projet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n° 44/GNC du 11.05.2021) (Rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmaé désignée lors de la séance publique du 29.06.2021), la commission du travail et de la formation professionnelle se réunira, conjointement avec
MaJ au 24.02.2023]. La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue initialement le mardi 28 février 2023 à 09 heures pour la visite de la station N est reportée à une date ultérieure. La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se déplacera à la Station
L’Adie organise un Comité de Pilotage le mercredi 1er mars 2023 de 9H à 11H dans l’hémicycle du 1, boulevard Vauban à Nouméa, pour mettre en lumière la diversité des talents et la richesse que représente l’entrepreneuriat populaire en Nouvelle-Calédonie. Marie-Ange, Anne-Julia, Jefferson, Marcel, quatre jeunes entrepreneurs, originaires des quatre coins du pays, font l’effort
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-345/GNC du 22 février 2023 déposé sur le bureau du congrès le mercredi 22 février 2023, et après avis du bureau rendu le mercredi 15 février 2023,
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 3 mars 2023 à 10 heures dans la grande salle de commissions afin de rencontrer Madame Pascale de Greslan pour une présentation du projet d’hospitel Mwa Boruu suite à sa demande formulée par courriel en date du 27 janvier 2023.
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le lundi 6 mars 2023 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - examen du projet de loi du pays instituant une taxe sur les plus-values immobilières privées et modifiant l’assiette de
Dans le cadre de nos travaux sur le projet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n° 44/GNC du 11.05.2021) (Rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmaé désignée lors de la séance publique du 29.06.2021), la commission des droits de la femme et de la famille se réunira,
La commission de l’enseignement et de la culture se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le mardi 7 mars 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : audition des représentants du syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC)
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture le mardi 7 mars 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : audition des représentants du syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC)
La commission plénière initialement prévue ce jeudi 9 mars 2023 à 8 heures, est repoussée à 14 heures. Dans le cadre de la mission détaillée ci-dessous, le congrès de la Nouvelle- Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 9 mars 2023 de 08 heures à 11 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie,
En raison de la tenue de la commission plénière ce jeudi 9 mars à 14 heures, la réunion de la commission de la santé et de la protection sociale est annulée. La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le jeudi 9 mars 2023 à 13 heures 30 dans la grande
Comment faire évoluer notre congrès ? Venez donner votre avis jeudi 9 mars à 18H ! L’institution organise une soirée-débat avec une commission internationale d’experts qui contribue à notre réflexion sur les perspectives à donner à notre assemblée. Venez participer et donner votre avis, jeudi 9 mars de 18 heures à 20 heures dans l’hémicycle
En raison des blocages, la commission initialement prévue ce vendredi 10 mars (toute la journée) est annulée. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 10 mars 2023 à 08 heures 30 (toute la journée), dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de délibération relative au rapport de
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication prévue initialement le mardi 14 mars 2023 à 09 heures est annulée. ........................................... Afin de donner suite à l’invitation de Monsieur Christopher Gyges, membre du gouvernement, par courrier en date du 17 janvier 2023, la
La commission de la santé et de la protection sociales e réunira le lundi 20 mars 2023 à 13 heures dans la grande salle de commissions afin de recevoir les représentants de la Fédération nationale des observations régionaux de la santé (Fnors) dans la perspective de la création d’un dispositif d’observation de la santé en
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le lundi 20 mars 2023 à 14 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen de deux projets de délibération: -Projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie et la
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le mardi 21 mars 2023 à 14 heures, dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures, seule : examen du projet de loi du pays portant modification de l’arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique le mardi 21 mars 2023 à 15 heures, dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - examen du projet de délibération relative à la procédure de recrutement sur titre dans
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 22 mars 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures : audition des représentants de la fédération territoriale des agences immobilières dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays instituant une
La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 23 mars 2023 à 7 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de délibération portant création d’une commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) (Proposition n° 123, déposée le 16 mars 2023
Maj au 24.03.23 : la commission des finances et du budget ayant finalisé ses travaux sur le Budget Primitif 2023 ce jeudi 23 mars, la réunion de poursuite des travaux initialement prévue ce vendredi 24 mars à 8 heures 30 est annulée. Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2023 de la
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès et comme convenu à l’issue de notre réunion qui s’est tenue le 20 mars 2023, la commission permanente se réunira le lundi 27 mars 2023 à 13 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant création d’une commission spéciale chargée du
La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 29 mars 2023 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’Outre-mer (Saisine HC/DCEC/BCC/PSIC N° 2023-103
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-537/GNC du 15 mars 2023 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 16 mars 2023, et après avis du bureau rendu le mercredi 15 mars 2023,
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-537/GNC du 15 mars 2023 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 16 mars 2023, et après avis du bureau rendu le mercredi 15 mars 2023,
