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En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès et comme convenu à l’issue de notre réunion qui s’est tenue le 20 mars 2023, la commission permanente se réunira le lundi 27 mars 2023 à 13 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant création d’une commission spéciale chargée du
La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 29 mars 2023 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’Outre-mer (Saisine HC/DCEC/BCC/PSIC N° 2023-103
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-537/GNC du 15 mars 2023 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 16 mars 2023, et après avis du bureau rendu le mercredi 15 mars 2023,
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-537/GNC du 15 mars 2023 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 16 mars 2023, et après avis du bureau rendu le mercredi 15 mars 2023,
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 3 avril 2023 à 10 heures dans la grande salle de commissions, afin de rencontrer Monsieur le Consul du Japon pour une présentation des missions et actions du Consulat du Japon en Nouvelle-Calédonie.
Afin de donner suite à l’invitation de Monsieur Christopher Gyges, membre du gouvernement, la commission se rendra à la Station N située à la gare maritime de la zone portuaire de Nouville rue Commandant Babo, le lundi 3 avril 2023 à 14 heures, pour une visite de la Station N et une rencontre avec les
La commission se réunira conjointement avec la commission des droits de la femme et de la famille, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 4 avril 2023 à 9 heures, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes
La commission se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 4 avril 2023 à 9 heures, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n°
La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 4 avril 2023 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération relative aux boîtes de premiers secours en entreprise (rapport n° 103/GNC du 19.10.2022).
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 4 avril 2023 à 14 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : A 14 heures, conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle : Examen du projet de délibération relative aux boîtes de premiers secours en entreprise (rapport n° 103/GNC du
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 5 avril 2023 à partir de 14 heures dans la grande salle de commissions selon l’ordre du jour suivant : A 14 heures : audition des représentants du syndicat des infirmiers à domicile suite à leur demande formulée par courrier en date du 21 février 2023,
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 6 avril 2023 à 9 heures, dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : A 09 heures : audition des représentants de Solidarité NC suite à leur demande formulée par courrier en date du 17 mars 2023, A l’issue : - Examen du
La commission initialement prévue le 6 avril 2023 à 14 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. Dans le cadre des travaux sur la proposition de délibération portant modification de la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes
Dans le cadre des travaux sur la proposition de délibération portant modification de la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage et de la délibération n°155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira, conjointement avec la commission des droits de la femme et de la famille, le lundi 17 avril 2023 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, pour auditionner les représentants de l’association pour l’accès au droit et l’aide aux victimes (ADAVI) dans le
La commission des droits de la femme et de la famille se réunira, conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, le lundi 17 avril 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions, pour auditionner les représentants de l’association pour l’accès au droit et l’aide aux victimes (ADAVI) dans le
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 18 avril 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : -projet de délibération relative aux sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) de mandataires de justice et
Sur invitation - Dans le cadre de la visite officielle en Nouvelle-Calédonie de la Ministre des Affaires étrangères australienne, Madame Penny WONG, le congrès tiendra une séance solennelle, le jeudi 20 avril 2023 à 10 heures, au cours de laquelle la Ministre prononcera une allocution devant notre assemblée. Il est demandé aux personnes invitées d’être
