Séance publique
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-461/GNC du
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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-461/GNC du
La commission démarrera sa réunion à 14H30 et non à 14H L’examen des projets de textes suivants est retiré de l’ordre du jour de la réunion prévue le jeudi 21
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière (séquence non publique) le lundi 25 mars 2024 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner
La commission de la législation et de la règlementation générales se réunira le mardi 26 mars 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets
MODIF Horaire. La séance aura lieu à 9H (et non 8H30), avec un ordre d'examen des textes modifié comme suit : Projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction
La réunion de la commission de la santé et de la protection sociale, initialement prévue le mardi 02 avril 2024 à 09 heures (toute la journée), est annulée. La commission
La réunion de notre commission plénière, initialement prévue ce mardi 02 avril 2024 à 14 heures, est annulée. Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mardi
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-561/GNC du
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière (non publique) le jeudi 04 avril 2024 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et