Commission de la santé et de la protection sociale – ANNULATION
MAJ du 26.02.2026 – La commission initialement prévue le lundi 2 mars 2026 est annulée. La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la
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MAJ du 26.02.2026 - La commission initialement prévue le lundi 2 mars 2026 est annulée. La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de
MAJ du 26.02.2026 - La commission initialement prévue le lundi 2 mars 2026 à 13 heures 30 est annulée. La commission de la législation et de la réglementation économiques et
MAJ au 26.02.2026 : La commission initialement prévue le vendredi 27 février 2026 à 14 heures 30 est reportée à lundi 02 mars à 13 heures 30. L’ordre du jour
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, le mardi 3 mars 2026 à 8
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le mardi 3 mars 2026 à 8 heures
MODIF- L'ordre d'examen des textes inscrits à l'ordre du jour de la séance publique prévue ce mardi 3 mars 2026 à 9H sera le suivant : 1- Proposition de loi du
Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 19 février 2026,
La commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication se réunira le jeudi 5 mars 2026 à 09 heures
La commission se réunira le mardi 17 mars 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : -A 14 heures conjointement avec la commission du travail et de