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MAJ : REPORT à une date ultérieure de cette commission La commission de l’enseignement et de la culture se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 28 octobre 2019 à 15 heures afin d’examiner le rapport d’activité 2018 de la SACENC (rapport déposé sur le bureau du congrès le 8 août 2019 par la
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019-2141/GNC du 16 octobre 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire les mardi 29 octobre 2019 à 14 heures et mercredi 30 octobre 2019 à
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 31 octobre 2019 à 8 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : 1) Audition des représentants de l'association Collectif BAMP dans le cadre de l'examen de la loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit
La commission des relations extérieures se réunira le jeudi 31 octobre 2019 sur l’ordre du jour suivant : 1) A 14 heures 30 (seule), en présence du président du gouvernement, Thierry Santa : point sur la prise de fonction des délégués de la Nouvelle-Calédonie, compte rendu de la mission du Forum des Iles du Pacifique
La commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission des relations extérieures le jeudi 31 octobre 2019 à 16 heures 30, afin de rencontrer Monsieur Nicolas Imbert pour des échanges sur le thème « transformation écologique de la
La commission des relations extérieures se déplacera entre le 5 et le 8 novembre 2019 à Brisbane en Australie pour participer à la Conférence régionale des femmes parlementaires du Pacifique, sur invitation du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Quatre membres sont concernées par le déplacement pris en charge par le PNUD, soit
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 12 novembre 2019 à 16 heures 30 afin d’examiner les projets suivants : projet d’ordonnance portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense (saisine BAJE n° 718 du 16.10.2019), projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union
La commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira le jeudi 14 novembre 2019 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : Examen de deux projets de délibération : Projet de délibération autorisant une opération foncière (commune de Pouembout) (rapport n° 77/GNC du 14.08.2019), Projet de délibération portant diverses dispositions relatives au droit
MAJ au 12 novembre 2019 : report de la commission au vendredi 22 novembre 2019 à 8 heures 30. ....................................................... La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira, le jeudi 14 novembre 2019 à 14 heures 30 afin d’examiner le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le vendredi 15 novembre 2019 sur l’ordre du jour suivant : A 8 heures 30 : Audition, à leur demande, des représentants du syndicat des biologistes de Nouvelle-Calédonie. A l’issue : Examen des projets de texte suivants : Examen du projet de loi
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira, le vendredi 22 novembre 2019 à 8 heures 30 afin d’examiner le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 29.10.2019) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot, désigné lors de la séance publique du 26.09.2019).
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière (à huis clos, non ouvert au public) le lundi 25 novembre 2019 à 13 heures 30, afin de procéder à un état des lieux de la situation économique du secteur du Nickel. L’ordre du jour est le suivant : - Présentation de la situation économique
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture le mardi 26 novembre 2019 à 14 heures, afin d’examiner le projet de délibération relative aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire (rapport n° 84/GNC du 10.09.2019).
Dans le cadre de la venue du Parlement de la République de Fidji, le congrès de la Nouvelle-Calédonie vous propose une conférence sur le thème de la coopération interparlementaire, le mardi 26 novembre 2019 à 18h. Ouverte à tous, sur inscription (ci-dessous). INSCRIPTION : CLIQUEZ ICI
Le congrès est convoqué en séance publique le mercredi 27 novembre 2019 à 9 heures afin d’examiner le projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires (DOB) pour l’exercice 2020.
La commission des finances et du budget est convoquée le mercredi 27 novembre 2019 à 14 heures, afin d’examiner le rapport sur les risques extérieurs de la Nouvelle-Calédonie et ses annexes (rapport n° 100/GNC du 22.10.2019).
La commission de la santé et de la protection sociale est convoquée le jeudi 28 novembre 2019 à 10 heures 30, sur l'ordre du jour suivant : - Examen du projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé) (rapport
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication est convoquée le jeudi 28 novembre 2019 à 14 heures, sur l'ordre du jour suivant : A 14 heures : conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, nous
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le jeudi 28 novembre 2019 à 14 heures afin d’examiner le rapport sur la gestion du fonds de soutien
La commission de l'enseignement et de la culture prévue le vendredi 29 novembre 2019 à 9 heures, sur l'ordre du jour suivant : - examen du projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira, le vendredi 29 novembre 2019 à 14 heures 30 afin d’examiner les 15 amendements portant sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 29.10.2019) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot, désigné lors de
