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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-559/GNC du 9 mars 2022, et après avis du bureau rendu le mercredi 16 mars 2022, le congrès est convoqué en session extraordinaire les lundi 28 mars
Soirée-débat ouverte au public sur le thème de : La gestion de l’eau au cœur du bien-être des populations. Le congrès organise un "Rendez-Vous" en présence de Séverine BOUARD, de l’Institut Agronomique Calédonien, et de Pascal SAWA, Maire de Houaïlou. Venez nombreux débattre, mercredi 30 mars de 18 heures à 20 heures dans l’hémicycle du
Réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de la commission de la législation et de la réglementation générales le lundi 4 avril 2022 à 13 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : A 13 heures : Audition des représentants de Prony Resources New A
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mardi 5 avril 2022 à 8 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant : Restitution des travaux du comité consultatif de l’environnement (CCE) portant sur l’auto-saisine relative au bilan du code et du schéma de mise en valeur des
. La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication initialement prévue ce mardi 5 avril à 13 heures 30 est décalée à ce mardi 5 avril 2022 à 14 heures ....................................................................... . La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 6 avril 2022 à 08 heures 30, dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : A 08 heures 30 : Audition du Docteur Angélique Ayon de l’unité de soins palliatifs du CHT ;
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mercredi 6 avril 2022 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021). En
Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 7 avril 2022 à 8 heures 30 dans l’hémicycle, afin de rencontrer les représentants du syndicat Solidarité NC, suite à leur demande formulée par courrier en date du 15 mars 2022. En application des dispositions de l’arrêté n° 2022-3592 du 25 mars 2022 modifiant
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 7 avril 2022 à 10 heures dans la grande salle des commissions afin d’échanger avec les représentants de la Communauté du Pacifique (CPS). En application des dispositions de l’arrêté n° 2022-3592 du 25 mars 2022 modifiant l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-647/GNC du 23 mars 2022 déposé sur le bureau du congrès le lundi 28 mars 2022, et après avis du bureau rendu le vendredi 1er avril 2022,
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 8 avril 2022 à 8 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de loi du pays relative au recouvrement de la contribution foncière, à la généralisation de l’obligation de télédéclaration et de télépaiement et portant diverses dispositions d’ordre fiscal
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le lundi 11 avril 2022 à 15 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de loi du pays relative au recouvrement de la contribution foncière, à la généralisation de l’obligation de télédéclaration et de télépaiement et portant
. Dans le cadre du programme de mobilité de la présidence et de la présentation du rapport d’activité du congrès de la Nouvelle-Calédonie, le président du congrès poursuit sa tournée des communes mardi 12 avril 2022 à 16 heures au cinéma de la Foa. Cette réunion publique se fera en présence des administrés de la
La commission des sports initialement prévue le mercredi 6 avril 2022 à 17 heures, est reportée au mercredi 13 avril 2022 à 17 heures dans l’hémicycle. ............................................................ La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 6 avril 2022 à 17 heures dans l’hémicycle afin de rencontrer les représentants des 23 ligues de
Les commission se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 19 avril 2022 à 08 heures, dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen du projet de délibération portant modification de la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 16.02.2022).
La commission se réunira seule à l'issue de la réunion conjointe avec la commission de l'organisation administrative et de la fonction publique, le mardi 19 avril 2022, sur l'ordre du jour suivant : Examen du projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention du 28 décembre 1989 relative au fonctionnement de l’institut pasteur
. La réunion conjointe prévue initialement le mercredi 20 avril 2022 à 8 heures 30 dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, est avancée au mardi 19 avril 2022 à 14 heures .......................................................... . La réunion conjointe, prévue initialement le lundi 11 avril 2022 à 14 heures, de la commission de la législation et de
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-783/GNC du 6 avril 2022 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 7 avril 2022, et après avis du bureau rendu le mardi 12 avril 2022,
commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 21 avril 2022 à 08 heures 30, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : Auditions des représentants suivants : - A 8 heures 30 : audition des représentants de l’APICAN, - A 8 heures 50 : audition des représentants de la chambre d’agriculture, - A 9 heures 10 :
La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, se réunira le jeudi 21 avril 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Point par le gouvernement sur la situation sanitaire, Questions diverses.
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 21 avril 2022 à 17 heures, dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 182 du 4 novembre 2021 prise en application du titre IV de
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 22 avril 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de trois projets de délibérations : projet de délibération approuvant le recours à une délégation de service public de
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication le lundi 25 avril 2022 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’auditionner les représentants de la Chambre de
Dans le cadre du « programme de mobilité » de la présidence du congrès de la Nouvelle-Calédonie, le président Roch WAMYTAN poursuit sa tournée des communes. Mardi 26 avril 2022 à 14 heures au cinéma de Bourail Jeudi 28 avril 2022 à 9 heures à la mairie de Maré Ces réunions publiques se font en présence des
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-831/GNC du 13 avril 2022 déposé sur le bureau du congrès le 21 avril 2022, et après avis du bureau rendu le jeudi 21 avril 2022, le
Dans le cadre du « programme de mobilité » de la présidence du congrès de la Nouvelle-Calédonie, le président Roch WAMYTAN poursuit sa tournée des communes. Jeudi 28 avril 2022 à 9 heures la mairie de Maré Ces réunions publiques se font en présence des administrés et des conseillers municipaux. Elles consistent en une présentation du rapport
