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Projet de délibération relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2026 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie

Le projet de délibération relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2026 du budget principal propre

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Projet de loi du pays relative à l’affectation des taxes et impositions (rapport n° LP-2026-DAJ-0021 du 17.06.2026)

Projet de loi du pays relative à l’affectation des taxes et impositions (rapport n° LP-2026-DAJ-0021 du 17.06.2026) déposé le 18 juin 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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Projet de délibération portant création d’un fonds de financement de la sécurité sociale et de la politique du handicap (rapport n° DC-2026-DAJ-0056 du 10.06.2026)

Projet de délibération portant création d’un fonds de financement de la sécurité sociale et de la politique du handicap (rapport n° DC-2026-DAJ-0056 du 10.06.2026) déposé le 10 juin 2026 par le

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Projet de délibération portant approbation de la convention n° 001SR25 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Bourail et la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’aménagement de la traversée du village de Bourail, dans l’emprise de la route territoriale n° 1 (RT1) (Rapport DC-2026-DITTT-0034 du 13.05.2026) 

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Projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer les conventions relatives au second prêt garanti par l’Etat, contracté auprès de l’Agence française de développement à la suite de la crise de mai 2024 (rapport n° 71/GNC du 23.09.2025) 

projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer les conventions relatives au second prêt garanti par l’Etat, contracté auprès de l’Agence française de développement à

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Proposition de vœu n°163 relatif à la participation des élus à l’effort collectif de reconstruction économique déposée le 9 aout 2024

Proposition de vœu n° 163 relatif à la participation des élus à l’effort collectif de reconstruction économique déposée le 9 aout 2024 par Madame Maria Waka du groupe UC-FLNKS-Nationalistes

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