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proposition de vœu relatif au déploiement du dispositif « Travail Alternatif Payé à la Journée » en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 208 et déposée le 18 février 2026 par Monsieur Pierre-Chanel TUTUGORO
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Le projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 25.06.2025) déposé le 25 juin 2025 par le gouvernement sur le bureau
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Le projet de loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 80/GNC du 16.10.2024) a été déposé le 16 octobre 2024
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Le projet de loi du pays relative à la représentativité patronale (rapport n° 70/GNC du 04.09.2024) a été déposé le 5 septembre 2024 par le gouvernement sur le bureau du
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projet de délibération portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 33/GNC du 17.04.2024) déposé le 18 avril 2024
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le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale (rapport n° 32/GNC du 17.04.2024) déposé le 18 avril 2024
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projet de loi du pays relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 31.01.2024) déposé le 1er février 2024 par le gouvernement sur le
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proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente, enregistrée sous le n° 141, et déposée sur le bureau du congrès le 31 décembre 2023 par Madame
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