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Projet de de délibération portant approbation de la convention n° 002SR25 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre des études de l’aménagement de la traversée du village de Pouembout, dans l’emprise de la route territoriale n° 1 (RT1) (Rapport DC-2026-DITTT-0021 du 10.06.2026)

Projet de de délibération portant approbation de la convention n° 002SR25 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre des études de l’aménagement de la traversée du village

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Projet de loi du pays portant prolongation des mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages, constructions, aménagements, et installations dégradés ou détruits du fait des troubles à l’ordre public survenus en 2024 (rapport n° LP-2026-DAJ-0018 du 20.05.2026) 

le projet de loi du pays portant prolongation des mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages, constructions, aménagements, et installations dégradés ou détruits du fait des

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Projet de résolution sollicitant l’extension de la Nouvelle-Calédonie de la compensation des charges imputables aux missions de service public de production d’électricité dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (rapport n° DC-2026-DIMENC-0036 du 25.03.2026)

Le projet de résolution sollicitant l’extension de la Nouvelle-Calédonie de la compensation des charges imputables aux missions de service public de production d’électricité dans les zones non interconnectées au réseau

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Proposition de vœu demandant le maintien des vols domestiques d’Air Calédonie à l’aéroport de Noumea Magenta (enregistrée sous le n° 209 le 6 mars 2026)

la proposition de vœu demandant le maintien des vols domestiques d’Air Calédonie à l’aéroport de Noumea Magenta, enregistrée sous le n° 209 et déposée le 6 mars 2026 par Mesdames

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Projet de délibération relative aux exigences essentielles de sécurité applicables aux opérations aériennes (rapport n° DC-2026-DAC-0001 du 14.01.2026)

Le projet de délibération relative aux exigences essentielles de sécurité applicables aux opérations aériennes (rapport n° DC-2026-DAC-0001 du 14.01.2026) déposé le 14 janvier 2026 par le gouvernement sur le bureau du

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Projet de loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes (rapport n° LP-2026-DAC-0006 du 14.01.2026) 

Le projet de loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes (rapport n° LP-2026-DAC-0006 du 14.01.2026) déposé le 14 janvier 2026 par le gouvernement sur le bureau du

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Proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore, enregistrée sous le n° 195 le 23 octobre 2025

proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore, enregistrée sous le n° 195 et déposée le 23 octobre 2025 sur le

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Proposition de délibération modifiant la délibération n°143/CP du 26 mars 2004 relative à l’exercice des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d’aviation civile et de desserte aérienne (Proposition n°192 du 02.10.2025)

La proposition de délibération modifiant la délibération n°143/CP du 26 mars 2004 relative à l’exercice des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d’aviation civile et de desserte aérienne, enregistrée sous

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Projet de délibération modifiant la délibération n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport n° 60/GNC du 06.08.2025) 

Projet de délibération modifiant la délibération n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport n° 60/GNC du 06.08.2025) déposé le 06 août

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Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les conditions d’adoption de la stratégie Aircalin et l’acquisition de deux airbus A350-900 n° 185 du 28 avril 2025

Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les conditions d’adoption de la stratégie Aircalin et l’acquisition de deux airbus A350-900, enregistrée sous le n° 185 et déposée

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Projet de délibération portant approbation de la convention n° 002SR24 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage et aux conditions d’entretien dans le cadre de l’aménagement de la traversée du village de Kaala-Gomen, dans l’emprise de la route territoriale n° 01 (RT1) (rapport n° 26/GNC du 16.04.2025) 

le projet de délibération portant approbation de la convention n° 002SR24 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage et aux conditions d’entretien dans le cadre de l’aménagement de la traversée

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Projet de loi du pays relative à l’exercice de l’activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses (rapport n° 124/GNC du 27.12.2023)

Le projet de loi du pays relative à l’exercice de l’activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses

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Projet de loi du pays relative au transport routier de personnes (rapport n° 123/GNC du 27.12.2023)

Le projet de loi du pays relative au transport routier de personnes (rapport n° 123/GNC du 27.12.2023) déposé le 29 décembre 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

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Projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023)

Projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023) déposé le 1er

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Proposition de loi du pays relative au contrat d’assurance en matière de véhicules terrestres à moteur en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 121

La proposition de loi du pays relative au contrat d’assurance en matière de véhicules terrestres à moteur en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 121, a été déposée le 20 février

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Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 47/GNC du 18.05.2021)

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Proposition de loi du pays n°42 sur les principes directeurs d’urbanisme relatifs à la politique de restructuration de l’habitat spontané

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