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Texte adopté. La délibération instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie a été adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du lundi 25 août 2025. Retrouvez attaché à cet article le texte de la délibération enregistrée sous le numéro 506.
J’ai appris avec tristesse l’incendie qui a gravement endommagé le Parlement des Îles Marshall. Au nom du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, j’adresse aux autorités et au peuple marshallais l’expression de
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Loi du pays adoptée. La loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été adoptée par le congrès au cours de sa
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Texte adopté. La délibération instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie a été adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du lundi 25 août 2025.
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Dépôt de texte. La proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de septembre à novembre 2025, enregistrée sous le n° 190,
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Loi promulguée. La loi du pays n° 2025-15 instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 19 août 2025. Elle avait été adoptée en séance
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