fbpx
chargement

Dépôt de 2 textes le 18 juin 2021



Deux textes ont été déposés sur le bureau du congrès le 18 juin 2021. Ils ont été publiés sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit des textes suivants :

  • 1 proposition de loi du pays relative à l’égalité réelle et l’équité professionnelle entre les femmes et les hommes, enregistrée sous le n° 59 et déposée le 18 juin 2021, sur le bureau du congrès, par Monsieur Nicolas METZDORF. Disponible en ligne ici : https://www.congres.nc/textes/proposition-de-loi-du-pays-n-59-du-18-juin-2021-deposee-par-m-metzdorf/
  • 1 proposition de délibération relative au congé maternité, au congé d’adoption et au congé paternité dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 60 et déposée le 18 juin 2021, sur le bureau du congrès, par Monsieur Nicolas METZDORF. Disponible en ligne ici : https://www.congres.nc/textes/proposition-de-deliberation-relative-au-conge-maternite-au-conge-dadoption-et-au-conge-paternite-dans-la-fonction-publique-de-la-nouvelle-caledonie-enregistree-sous-le-n-60-et-deposee/





Nos dernières actualités
    Web TV S'abonner à la chaine

    prochaine diffusion
    de séance publique

    Le 28 juillet à 9 h 00 min


    • Commission permanente

      Le 4 mars 2020 à 9 h 00 min