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Dépôt de 4 textes sur le bureau du congrès le 30 septembre 2021



Quatre projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès le 30 septembre 2021 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ces textes ont été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit des textes suivants :

 

  • Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une allocation mensuelle d’accompagnement pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 70/GNC du 29.09.2021).

Le texte est disponible en ligne ici

https://www.congres.nc/textes/projet-de-deliberation-instituant-en-nouvelle-caledonie-une-allocation-mensuelle-daccompagnement-pour-les-etudiants-boursiers-inscrits-dans-une-formation-universitaire-preparant-aux-metiers-d/

 

  • Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une indemnité de stage pour les étudiants inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré (rapport n° 71/GNC du 29.09.2021).

Le texte est disponible en ligne ici

https://www.congres.nc/textes/projet-de-deliberation-instituant-en-nouvelle-caledonie-une-indemnite-de-stage-pour-les-etudiants-inscrits-dans-une-formation-universitaire-preparant-aux-metiers-de-lenseignement-du-premier-d/

 

  • Projet de délibération portant sur des mesures diverses relatives au temps de travail des agents publics exerçant des missions ou fonctions concourant directement à la gestion d’une situation d’état d’urgence (rapport n° 73/GNC du 29.09.2021).

Le texte est disponible ici

https://www.congres.nc/textes/projet-de-deliberation-portant-sur-des-mesures-diverses-relatives-au-temps-de-travail-des-agents-publics-exercant-des-missions-ou-fonctions-concourant-directement-a-la-gestion-dune-situation/

 

  • Projet de délibération portant création d’un fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle Calédonie (rapport n° 74/GNC du 29.09.2021)

Le texte est disponible ici

https://www.congres.nc/textes/projet-de-deliberation-portant-creation-dun-fonds-de-soutien-a-la-politique-de-leau-partagee-en-nouvelle-caledonie-rapport-n-74-gnc-du-29-09-2021/






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