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Le projet de délibération relative au programme de financement européen axé sur le thème de la transition énergétique (rapport n° 38/GNC du 04.05.2022) a été déposé sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le 4 mai 2022.
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L’Assemblée du peuple kanak s’est ouverte ce matin au centre culturel Tjibaou. Ces deux journées organisées par le sénat coutumier, les 26 et 27 avril, célèbrent les dix ans de
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La proposition de délibération-cadre relative à un partenariat stratégique sur l’avenir de l’industrie du nickel, enregistrée sous le n° 159 a été déposée le 25 avril 2024 sur le bureau
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Le projet de délibération prise en application des articles 477 et suivants du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie et relative au mandat de protection future (rapport n° 34/GNC du 24.04.2024)
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La proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie », enregistrée sous le n° 158,
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Créée en séance publique le jeudi 18 avril 2024, la commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel se réunit
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