Dépôt de textes sur le bureau du congrès : propositions relatives à la rémunération pour copie privée
La proposition de loi du pays relative à la rémunération pour copie privée, enregistrée sous le n° 101 a été déposée le 3 août 2022 par Mme Maria WAKA au nom du groupe UC-FLNKS et Nationalistes, en remplacement de la proposition n° 74 relative à la copie privée en Nouvelle-Calédonie du 2 décembre 2021, retirée ce même jour.
Retrouvez le détail de ce texte en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.congres.nc/textes/proposition-de-loi-du-pays-relative-a-la-remuneration-pour-copie-privee-proposition-n101-du-3-aout-2022/
La proposition de délibération relative à la rémunération pour copie privée enregistrée sous le n° 102 a été déposée le 03 août 2022, sur le bureau du congrès, par Madame Maria WAKA.
Retrouvez le détail de ce texte en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.congres.nc/textes/proposition-de-deliberation-relative-a-la-remuneration-pour-copie-privee-enregistree-sous-le-n-102-et-deposee-le-03-aout-2022/
