Le fonctionnement du Congrès réformé

Suite à la séance de la Commission permanente du 14 septembre 2026, la délibération du congrès n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie est profondément modifiée. La révision d’ensemble du texte apporte clarté, efficacité, réactivité et transparence au fonctionnement de l’institution. Et ce, sans attendre : les nouvelles modalités sont applicables sans délai. Le texte, adopté à l’unanimité, est disponible dans cet article et sur le site internet

Une révision d’ensemble du règlement intérieur

A l’unanimité, la commission permanente du 14 septembre 2026 a adopté la proposition de délibération modifiant la délibération n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie, une proposition déposée le 05 août 2026 par la présidente Virginie Ruffenach. Son objectif : moderniser les modalités de fonctionnement de l’institution, avec moins de freins administratifs pour optimiser les travaux des Conseillers et leurs résultats pour la Nouvelle-Calédonie.

Clarté et efficacité

La réforme procède à une révision complète du règlement intérieur, avec trois objectifs principaux :

– La clarification des règles applicables aux organismes internes, par la consolidation du rôle et des moyens de contrôle des instances internes ;

– La sécurisation des procédures, par un meilleur encadrement de la procédure d’examen des textes, de leur dépôt jusqu’à leur adoption ;

– La modernisation du fonctionnement de l’assemblée, par l’introduction de mesures de transparence du fonctionnement de l’institution

Réactivité et transparence

Ce nouveau règlement intérieur réduit notamment le délai de convocation des séances publiques et celui de l’examen des textes déposés en commission. En outre, pour autre exemple, le Congrès publiera désormais les statistiques de présence des conseillers de la Nouvelle-Calédonie.

Votée sans inclure de délai de mise en œuvre, la délibération est applicable à son adoption. Cette réforme permet ainsi de disposer d’un règlement intérieur opérationnel avant l’examen des réformes projetées par le Gouvernement.

Rappel : Un premier train de mesures avait été adopté début juin 2026. Trois délibérations relatives à l’organisation du régime de protection des conseillers, à la procédure d’amendement et à l’obligation de présence des membres du gouvernement annonçaient une réforme plus vaste, désormais actée.  A retrouver dans notre article : https://www.congres.nc/reforme-du-fonctionnement-du-congres-un-premier-train-de-mesures/