Réforme du fonctionnement du congrès : un premier train de mesures

Textes adoptés – Trois délibérations adoptées en séances publiques les 3 et 5 juin 2026 modernisent le fonctionnement de notre assemblée et sont applicables selon les termes désormais en vigueur. Retrouvez dans notre article les textes organisant le régime de protection des conseillers, la procédure d’amendement et l’obligation de présence des membres du gouvernement. A suivre : la réforme du règlement intérieur de l’institution. L’examen de nombreuses dispositions a commencé le 9 juin en séance publique.