Dépôt de texte sur le bureau du congrès

Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès le 17 novembre 2021 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives». Il s’agit du texte suivant :

– Projet de délibération portant décision modificative n° 3 du budget propre de la NC – exercice 2021 (rapport n° 85/GNC du 17.11.2021)

Retrouvez le détail de ce texte en cliquant sur le lien ci-dessous :