Dépôts de texte du 28 octobre 2021- Sept projets de délibération

Sept projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès le 28 octobre 2021 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ces textes ont été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ».  Il s’agit des textes suivants :

• Projet de délibération approuvant la convention de financement par l’Agence Française de Développement (AFD) du projet de construction de la plateforme de biologie moléculaire (PlaBioVa) adossée à l’université nationale du Vanuatu et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la signer (rapport n° 76/GNC du 27.10.2021). Le texte est disponible ici 

• Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 77/GNC du 27.10.2021). Le texte est disponible ici 

• Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 78/GNC du 27.10.2021). Le texte est disponible ici

• Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 79/GNC du 27.10.2021). Le texte est disponible ici

• Projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement, à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement, et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre de la décision modificative n°2 du budget principal propre 2021 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 80/GNC du 27.10.2021). Le texte est disponible ici

• Projet de délibération modifiant la délibération n° 202 du 6 août 2012 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (rapport n° 81/GNC du 27.10.2021). Le texte est disponible ici

• Projet de délibération portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 82/GNC du 27.10.2021). Le texte est disponible ici