Évaluation des politiques publiques

La commission

La commission d’évaluation des politiques publiques est composée de conseillers du Congrès. Elle est présidée par la Présidente du Congrès, qui peut, le cas échéant, désigner un conseiller de la Nouvelle-Calédonie pour la représenter.
La commission définit les priorités d’évaluation, adopte le programme annuel et nomme les rapporteurs chargés de conduire les travaux, notamment dans le cadre du bilan d’impact des textes.

Ses principales missions

• Choisir les politiques à évaluer.
• Encadrer les travaux des rapporteurs et de l’équipe technique.
• Examiner et adopter les rapports d’évaluation.
• Présenter chaque année, en séance publique, les résultats et recommandations issus des évaluations.

La commission joue un rôle essentiel de pilotage stratégique et de garantie démocratique.