Évaluation des politiques publiques

L’équipe évaluative

Placée sous l’autorité du Secrétaire général du Congrès, l’équipe évaluative assure la mise en œuvre opérationnelle du dispositif.

Ses principales missions

• Conduire les évaluations des politiques publiques du pays, en appui à la commission.
• Accompagner la préparation des fiches d’impact, devenues obligatoires pour tout texte déposé à compter du 1er février 2026.
• Collecter et analyser les données, en lien avec l’ISEE et les institutions partenaires.
• Produire les rapports, recommandations et suivis prévus par la délibération.
• Contribuer à la transparence et à la diffusion des travaux d’évaluation auprès des élus et du public.

Cette équipe constitue un outil central pour renforcer la qualité, l’efficacité et la lisibilité de l’action publique.
Les membres de l’équipe évaluative exercent leurs missions dans le respect des principes d’impartialité, de sincérité et de rigueur.