La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le mardi 3 juin 2025 à 9 heures dans l’hémicycle, pour examiner les propositions de textes suivantes :
-proposition de loi du pays relative au développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 110 du 23.09.2022 déposée par Mme Naïa Wateou) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022),
-proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente (proposition n° 141 du 31.12.2023 déposée par Mme Omayra Naisseline) (Rapporteur spécial : Mme Omayra Naïsseline désignée lors de la commission permanente du 23.10.2024).