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2 octobre à 9 h 00 min - 12 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-ANNULEE

Catégorie d’Évènement:
DATE
2 octobre
Heure :
9 h 00 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

MAJ-En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la réunion de notre commission initialement prévue le jeudi 2 octobre 2025 à 9 heures est annulée.

….

La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le jeudi 02 octobre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 60/GNC du 12.07.2023).