ADDITIF : A 14 heure 15, conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication : examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 60/GNC du 12.07.2023).
A l’issue, seule : audition
– des représentants de la fédération des entreprises et industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC) suite à leurs courriers en date des 24 et 25 novembre 2025 relatifs au projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72/GNC du 01.10.2025) ;
-des représentants du MEDEF suite à leur demande formulée par courrier en date du 27 novembre 2025 ;
-le cas échéant, nouvel examen du projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72/GNC du 01.10.2025).
CONVOC INITIALE : La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le mardi 02 décembre 2025 à 14 heures 15 dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 60/GNC du 12.07.2023).