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2 août à 9 h 00 min - 11 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’évènement:
DATE
2 août
Heure :
9 h 00 min - 11 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 2 août 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions, suivant l’ordre du jour :
– Présentation par la direction des douanes du projet de loi du pays relative à la partie législative du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 70/GNC du 27.07.2022) ;
– Examen du projet de loi du pays relative à la partie législative du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 70/GNC du 27.07.2027) ;
– Examen du projet de délibération relative à la partie réglementaire du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 71/GNC du 27.07.2022).