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22 août à 13 h 30 min - 16 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’évènement:
DATE
22 août
Heure :
13 h 30 min - 16 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 22 août 2022 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
– Poursuite des travaux sur le projet de loi du pays relative à la partie législative du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 70 GNC du 27.07.2022) ;
– Examen du projet de délibération relative à la partie réglementaire du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 71/GNC du 27.07.2022).