[MAJ du 18.10.2022] L’ordre du jour de notre commission prévue, le mercredi 19 octobre 2022 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, est modifié comme suit :
A 13 heures 30 : audition des représentants de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC),
A 14 heures : audition des représentants de la société minière du sud Pacifique (SMSP),
A l’issue, examen des projets de texte suivants :
– projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 02/GNC du 12.01.2021) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la séance publique du 21.12.2021),
– projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 93/GNC du 21.09.2022),
– projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la séance publique du 21.12.2021),
– projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 94/GNC du 21.09.2022).
[MAJ du 17.10.2022] L’ordre du jour de la commission prévue, le mercredi 19 octobre 2022 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, est complété par l’audition des représentants de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC) suite à leur demande formulée par courrier en date du 14 octobre 2022.
L’ordre du jour de notre réunion est donc le suivant :
A 13 heures 30 : audition des représentants de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC).
A l’issue, examen des projets de texte suivants :
– projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 02/GNC du 12.01.2021) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la séance publique du 21.12.2021),
– projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 93/GNC du 21.09.2022),
– projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la séance publique du 21.12.2021),
– projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 94/GNC du 21.09.2022).
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 19 octobre 2022 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
– Examen du projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 02/GNC du 12.01.2021) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la séance publique du 21.12.2021),
– Examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 93/GNC du 21.09.2022),
– Examen du projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la séance publique du 21.12.2021),
– Examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 94/GNC du 21.09.2022).